Avez-vous choisi de devenir infirmier ou infirmière libérale ? SERELYON vous propose un accompagnement personnalisé.
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir infirmière libérale ?
La première condition à remplir est de posséder le diplôme d’Etat infirmier. Il est obligatoire que ce dernier soit obtenu en France, Suisse ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
De plus, avant de débuter votre installation ou remplacement, vous devez justifier d’une expérience professionnelle dans un service de soins généraux durant les 6 années précédentes.
Si vous ne disposez pas de tous les prérequis, des dérogations existent, si le secteur de remplacement se situe en zones « très sous-dotées ». Dans le cas précédent, le minimum d’expérience passera à 24 mois pour être titulaire et à 18 mois pour être remplaçant.
Lieux d’installation à privilégier
Dans un souci de rééquilibrage de l’offre de soins sur les territoires Français et d’Outre-mer, des zones d’implantation sont définies. Cinq types de zones sont définies :
- zone très sous-dotée ;
- zone sous-dotée ;
- zone intermédiaire ;
- zone très dotée ;
- zone sur-dotée.
A noter que l’Assurance Maladie confère des aides à l’installation afin d’inciter les nouveaux arrivants à s’installer dans certaines régions plus nécessiteuses que d’autres.
Démarches à suivre pour s’installer en tant qu’infirmière libérale
Avant de commencer à vous occuper de vos premiers patients, quelques démarches sont encore à réaliser. Vous devrez donc :
- notifier votre adresse professionnelle d’exercice : lors de votre installation en libéral, cette étape sera une formalité si vous choisissez de collaborer ou de rejoindre une équipe. Cependant, si vous optez pour l’établissement d’un cabinet, vous avez l’obligation de posséder un local pour votre cabinet infirmier. De plus, ce dernier devra répondre à des normes très strictes.
- Vous inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) et vous acquitter d’une cotisation annuelle. L’ONI dispose d’une vision précise des infirmiers en France. Ainsi, il est important pour l’infirmier(e) d’informer l’Ordre de tout changement de situation le/la concernant. Il peut s’agir d’un changement de mode d’exercice, de département d’exercice…
- Vous enregistrer à l’Agence régionale de santé (ARS) dans votre département d’exercice ou celui de votre activité principale. L’ARS est chargée du pilotage régional du système national de santé. L’inscription auprès de l’agence doit avoir lieu au cours du premier mois d’exercice sans considération du mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte). Ensuite, vous obtiendrez votre numéro unique ADELI.
- Vous enregistrer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vous avez un délai de 30 jours à compter de la date du début de votre activité d’infirmier(e) libéral(e) pour faire votre déclaration à la CPAM.
- Vous déclarer à l’URSSAF.
- Vous affilier à la Caisse de retraite et de prévoyance CARPIMKO.
Le choix de votre mode d’exercice : remplacement ou installation
En tant que professionnel de la santé vous avez l’obligation d’assurer la continuité des soins de vos patients. Ainsi, vous constaterez certains avantages ou inconvénients à vous installer seul, en cabinet ou à plusieurs en fonction de vos souhaits. Dans le cas ou vous choisiriez l’installation en équipe, voici vos options :
- Collaboration : vous intégrez un cabinet existant et développez votre patientèle sans les contraintes de l’installation. Cette collaboration peut vous permettre de mettre en place une période d’essai avant de vous associer.
- Association : après établissement d’un contrat, vous partagez avec vos associés votre patientèle.
- Exercice en société : vous pouvez être attirés par les avantages financiers et organisationnels de la société. Celle-ci peut prendre la forme de Société Civile des Moyens (SCM), de Société Civile Professionnelle (SCP) ou encore de Société d’Exercice Libéral (SEL).
Quelles assurances pour votre activité d’infirmière libérale ?
L’exercice d’infirmière libérale comporte des risques de différents ordres. Pour y faire face, il est obligatoire de souscrire une assurance dans le cadre de votre exercice. Il s’agit de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). De plus, vous devez souscrire des assurances relatives à votre véhicule ou encore votre local professionnel.
Le contrat d’exercice libéral
En tant qu’infirmier(e) libéral(e) il est indispensable de vous protéger grâce à la mise en place de contrats. Afin de vous aider, l’ONI met à disposition des infirmiers libéraux sur son site internet des modèles de contrat.
Voici quelques modèles disponibles :
- remplacement temporaire (sans cabinet)
- remplacement temporaire (avec cabinet)
- exercice en collaboration,
- exercice en association sans constituer de société,
- exercice en SCM,
- cession totale ou partielle de cabinet ou de patientèle,
- convention avec un laboratoire d’analyse.
Ces modèles nécessitent la relecture par un conseiller juridique. N’hésitez pas à nous contacter pour adapter vos contrats.
La journée-type de l’infirmière libérale
Le choix de votre statut n’a pas d’incidence sur les journées qui vous attendent. Vos journées se composeront principalement de vos tournées et de la gestion administrative de votre activité.
Par exemple, vous pourrez occuper vos matinées à réaliser une première tournée pour administrer à vos patients leurs soins quotidiens. Puis, employer une grande partie de votre après-midi à la gestion administrative de votre cabinet. D’où l’importance de s’appuyer sur un cabinet d’expert-comptable qui saura vous conseiller dans vos démarches afin de vous libérer du temps et de fiabiliser votre comptabilité. En fin de journée, vous réaliserez probablement votre tournée du soir avec l’administration des traitements, pansements, injections… avant de rentrer chez vous vous reposer.
L’Équipe SERELYON