L’Assemblée nationale a récemment adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la reconnaissance du métier d’infirmier. Si cette décision marque une étape cruciale, de nombreux défis restent à relever avant que ces nouvelles mesures ne prennent pleinement effet.
Un vote unanime, mais des enjeux encore ouverts
Avec 142 voix favorables et aucune opposition, les députés ont validé cette nouvelle loi portée par Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat. L’objectif affiché est clair : améliorer la place et le rôle des infirmiers dans le système de santé.
Ce texte comprend plusieurs avancées notables, notamment la création d’une consultation infirmière, l’élargissement des compétences en matière de prescription, ainsi que la reconnaissance du rôle des infirmiers dans la prévention et l’orientation des patients.
Par ailleurs, les infirmiers en pratique avancée (IPA) pourront désormais exercer au sein de la santé scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En revanche, la proposition d’instaurer une quatrième année d’études infirmières, qui avait suscité des débats au sein de la profession, a été rejetée. La Fédération des étudiants en sciences infirmières (FNESI) a d’ailleurs salué cette décision, estimant qu’une année supplémentaire aurait davantage fragilisé les étudiants en augmentant leur charge de travail.
Un cadre législatif encore en construction
Pour de nombreux acteurs du secteur, cette loi constitue une avancée significative en faveur d’une meilleure reconnaissance de la profession. La présidente de l’Ordre national des infirmiers (ONI), Sylvaine Mazière-Tauran, a notamment souligné l’importance de la consultation infirmière et du diagnostic infirmier, des notions déjà intégrées dans les pratiques internationales depuis plusieurs décennies.
Cependant, la mise en application de ces nouvelles dispositions prendra du temps. Bien que le gouvernement ait choisi une procédure accélérée, le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté. Des ajustements pourraient encore être apportés par les sénateurs, et une commission mixte paritaire devra harmoniser les versions avant un vote final. Ensuite, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, prolongeant encore les délais.
Des mesures qui nécessitent des précisions
Même une fois la loi promulguée, plusieurs dispositions nécessiteront des textes d’application pour entrer en vigueur. Par exemple, la liste des médicaments et dispositifs médicaux que les infirmiers seront autorisés à prescrire devra être définie par arrêté ministériel après consultation de la Haute Autorité de Santé. Or, l’adoption de ces décrets peut être longue.
Un exemple frappant de cette lenteur administrative est celui de la prise en charge des pansements de plaies sans prescription médicale, une mesure prévue par la loi Rist votée en mai 2023 mais qui, près de deux ans plus tard, n’a toujours pas été mise en œuvre. Les infirmiers devront donc encore patienter avant de voir ces évolutions devenir une réalité concrète.
Une avancée, mais une vigilance nécessaire
La proposition de loi infirmière marque un tournant positif pour la profession, mais son application dépendra des prochaines étapes législatives et réglementaires. Les représentants de la profession restent mobilisés pour s’assurer que ces mesures soient mises en place rapidement et de manière efficace.
👉 Affaire à suivre dans les prochains mois pour voir comment ces nouvelles dispositions transformeront réellement l’exercice infirmier.
L’Équipe SERELYON