Amortissement de la patientèle : acquisition et apport déductible depuis le 1er janvier 2022
L’amortissement de la patientèle sur 10 ans est possible pour l’acquisition et l’apport dans le cadre de la loi de finances pour 2022.
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Professions libérales de santé : nouveautés fiscales 2023
Les lois de finances rectificatives 2023 et 2022 apportent un nombre de modifications fiscales pour les professions libérales de santé.
Activité libérale de santé : nouveau guichet électronique obligatoire
Depuis le 1er janvier 2023, de nombreux guichets pour les procédures relatives à la création, la modification ou la suppression d’une activité libérale ont cessé d’exister. Un guichet électronique unique prend leur place. Précisions sur cette nouvelle plateforme.
Sages-femmes libérales : enveloppe de 23 millions d’euros annoncée par l’Assurance maladie
23 millions d’euros ont été annoncés début décembre 2022 par l’Assurance maladie pour la hausse de rémunération des sages-femmes libérales désignées comme «référentes». …
Contribution foncière des entreprises : quand demander une exonération, réduction, dégrèvement ?
Médecins libéraux, vous pouvez peut être bénéficier d’exonérations de la Contribution foncière des entreprises (CFE).
CFE : décryptage de la cotisation foncière des libéraux
Zoom sur quelques caractéristiques intéressantes de la CFE pour les médecins : exonérations, réductions et abattements.
Permanence des soins : vers une «responsabilité collective» avant les «réquisitions» ?
Le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 pour introduire la « responsabilité collective » pour la participation à la PDS.