Par le biais de la flexibilité, de la liberté dans le choix de l’emplacement et du type d’activité (individuel ou collaboratif), ainsi que de la maîtrise des outils nécessaires (logiciels, soutien administratif…). L’exercice intermittent s’est répandu au cours des dernières années. Est-il devenu une étape incontournable ?
Selon le récent rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), le pourcentage de médecins remplaçants, toutes spécialités confondues, a connu une augmentation de 64,4 % entre 2010 et 2023. Cette tendance s’explique par la nécessité d’assurer la continuité des soins en cas d’indisponibilité d’un praticien régulier en milieu urbain, que ce soit en raison de congés, de formations, etc. Cela contribue également à la consolidation de l’installation en pratique libérale, avec la possibilité de commencer l’activité dès l’internat.
Dans quelle mesure les jeunes médecins et internes ont-ils le droit d'effectuer des remplacements ?
En effet, les internes et jeunes médecins, qu’ils soient thsés ou non, sont autorisés à effectuer des remplacements conformément à l’article L.4131-2 du code de la santé publique. Les internes doivent avoir réussi les épreuves classantes nationales à la fin du deuxième cycle ou être inscrits en troisième cycle, en plus d’avoir accompli un nombre défini de semestres en fonction de leur spécialité.
Une fois l’affectation obtenue, la première étape consiste à s’enregistrer auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins afin d’obtenir un numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé). Une carte CPF (carte de personnel en formation) est alors délivrée, permettant de solliciter une licence de remplacement auprès du Conseil départemental de l’Ordre (Cdom).
Cette licence est valable un an, autorisant des remplacements de trois mois au maximum, renouvelable dans les mêmes conditions. Il est nécessaire de renouveler la licence chaque année avant le 15 novembre, jusqu’à la validation du DES (diplôme d’études spécialisées) et la soutenance de la thèse.
Quid des contrats et formalités ?
Après l’obtention de ces autorisations et la localisation de votre lieu de remplacement, il est essentiel de formaliser un contrat pour déterminer les conditions de l’exercice intermittent. Rédigé en trois exemplaires (un pour vous, un pour le médecin remplacé et un pour le Conseil départemental de l’Ordre des médecins – Cdom), ce contrat doit détailler les dates du remplacement ainsi que le pourcentage de rétrocession d’honoraires, généralement fixé entre 70 et 80 % du chiffre d’affaires.
Après avoir franchi ces étapes, il est impératif de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), une obligation qui doit couvrir de manière exhaustive les actes liés à votre spécialité conformément à la loi Kouchner du 4 mars 2002. Cette assurance peut être complétée par une protection juridique. Dans les huit premiers jours du début du premier remplacement en libéral, il est nécessaire de s’affilier à l’Urssaf et à la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins de France) dans le mois suivant le début de votre activité libérale.
Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 19 000 €, il est possible d’opter pour le régime simplifié des professions de santé (RSPM), avec un taux de cotisations de 13,50 %. Au-delà de ce seuil, vous passerez au régime de droit commun, appelé praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), avec un taux de cotisations de 21,20 %. Enfin, il est crucial d’ouvrir un compte bancaire professionnel dès que votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Ce compte doit porter la mention « entrepreneur individuel » ou « EI » selon le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022, et contribuera à protéger vos biens personnels en cas de problème.
Zoom sur les remplacements fixes
Bien que la loi limite la durée des remplacements à trois mois, quatre situations spécifiques sont envisagées pour instaurer des remplacements de manière régulière : les absences planifiées pour une formation continue (comme un DIU) ; les arrêts maladie avec une incapacité partielle du médecin remplacé ; une augmentation significative du nombre de patients ; et les absences régulières pour d’autres raisons, telles que l’exercice en médecine clinique, les absences administratives, etc.
L’Équipe SERELYON