C’est un geste significatif envers les médecins généralistes. À peine cinq minutes après le début de la troisième réunion multilatérale, qui s’est tenue le jeudi après-midi 8 février au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a informé les syndicats de médecins libéraux que l’Assurance-maladie était disposée à augmenter le tarif de la consultation de référence en médecine générale à 30 euros, dans le but de « renforcer l’attrait de la profession ». À titre indicatif, selon MG France, si cette augmentation était acceptée par les syndicats, elle représenterait un investissement estimé entre 600 et 700 millions d’euros.
Cette augmentation, considérée symbolique et demandée par la profession comme une condition préalable, serait assortie d’autres ajustements tarifaires pour les spécialités cliniques et techniques, ainsi que de mesures visant à améliorer la coordination entre les consultations de premier et de deuxième recours.
La suppression du forfait structure et de la ROSP est-elle envisageable ?
Dans un communiqué, la Cnam stipule que ces ajustements tarifaires ne seront mis en place que sous réserve qu’ils s’accompagnent « d’autres initiatives visant à améliorer la santé de la population », telles que contenues dans la proposition globale soumise aux médecins.
Au-delà de simplement revaloriser la consultation, la Cnam vise à entreprendre une « refonte ambitieuse des rémunérations forfaitaires » afin de renforcer le rôle du médecin traitant. À cette fin, elle envisage la création d’un nouveau forfait médecin traitant « individualisé », adapté aux caractéristiques spécifiques de chaque patient et prenant en compte la qualité du parcours de prévention, ce qui inclurait une dimension significative de santé publique. En parallèle, l’Assurance-maladie annonce son intention de supprimer le forfait structure ainsi que la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), critiquée, au profit de ce nouveau forfait unifié. Le directeur général, Thomas Fatôme, pousse même plus loin en proposant que les médecins, s’ils le souhaitent, puissent être rémunérés collectivement sous une forme « intégralement forfaitaire », ce qui s’aligne sur les récentes orientations d’Emmanuel Macron.
Les attentes concernant la permanence des soins en début de nuit.
En échange des augmentations tarifaires, la Cnam espère également des améliorations en termes d’accessibilité aux soins, en particulier pour faciliter la recherche d’un médecin traitant et faciliter l’accès à la médecine spécialisée, ainsi que pour renforcer la permanence des soins, notamment en début de nuit.
Pour conclure, la Cnam encourage les syndicats à collaborer sur un programme d’actions « très ambitieux » axé sur l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins. Lors des réunions de travail prévues à cet effet en novembre et décembre, l’Assurance-maladie avait identifié plusieurs domaines majeurs entraînant des dépenses inutiles, notamment les médicaments, les examens biologiques et les transports sanitaires. En échange de son investissement « massif » dans la médecine libérale, la Cnam souhaite inclure dans la convention des « objectifs collectifs clairs et mesurables » visant à améliorer l’accès, la qualité et la pertinence des soins. Il est à noter ici que ces objectifs seraient établis de manière collective, plutôt que pour chaque praticien individuellement, ce qui reflète également une volonté d’apprentissage des événements qui ont suscité la méfiance de la profession il y a un an.
La Cnam propose aux médecins plusieurs rendez-vous de suivi : l’un est prévu « fin 2025 » afin de faire un premier bilan de l’impact de la convention sur les patients et le système de santé, et de vérifier si les effets escomptés sont observés ; l’autre est beaucoup plus proche, prévu « dans la première quinzaine de mars », pour une nouvelle session plénière de négociations, que la Cnam espère concluante.
L’Équipe SERELYON