Encadrement des cabines de téléconsultations : les dernières informations

La Haute Autorité de santé a émis ses premières directives concernant l’installation des cabines et autres équipements de téléconsultation afin de « maintenir leur qualité ». L’année précédente, l’Ordre des médecins et des syndicats de médecins libéraux avaient critiqué le plan de la SNCF visant à créer des espaces de santé dans les gares.

La Haute Autorité de santé (HAS) estime que l’implantation des cabines de téléconsultation doit être régulée et ne devrait pas se faire de manière indiscriminée. Cette instance a présenté mardi des suggestions et recommandations sur les emplacements appropriés pour mener ces consultations médicales à distance. Cette étape marque un jalon significatif dans le développement de cette pratique émergente, bien que certains représentants de médecins aient exprimé des critiques à son égard.

Bien que les téléconsultations ne représentent qu’une petite proportion de l’ensemble des consultations médicales facturées à l’Assurance Maladie (environ 4 %), leur croissance a été significative depuis la pandémie de Covid-19. Profitant des difficultés d’accès aux soins dans les zones médicalement sous-desservies, certaines start-ups ont développé des applications téléphoniques dédiées et mis en place des télécabines ou des bornes de téléconsultation équipées d’objets connectés tels que des tensiomètres.

Un agrément devrait bientôt voir le jour

Ces solutions peuvent être implantées dans les mairies, mais elles ont particulièrement proliféré au sein des pharmacies, offrant ainsi la possibilité de toucher cette clientèle à la suite des téléconsultations. En 2022, plus de 2 000 officines ont proposé un service d’assistance à la téléconsultation, sur un total d’environ 20 000 pharmacies en métropole, selon les données de l’Assurance Maladie. L’année dernière, plus de 1 200 pharmacies ont encore adopté ces équipements.

En 2024, les entreprises de téléconsultation seront tenues d’obtenir un agrément ministériel pour exercer. Cependant, à ce stade, il n’existe aucune réglementation sur l’implantation des télécabines, bien que cette question fasse régulièrement l’objet de débats.

L'installation de cabines dans les lieux publics

L’été dernier, l’Assurance Maladie a manifesté des inquiétudes à propos de l’implantation de bornes de téléconsultation « dans des endroits peu appropriés à l’exercice médical », comme les supermarchés ou les halls de gare. Elle a préconisé d’interdire l’installation de télécabines « dans un établissement commercial qui ne serait pas simultanément le lieu d’exercice d’un professionnel de santé ».

En novembre dernier, le projet de la SNCF visant à créer des espaces de santé dans près de 300 gares d’ici à 2028 a suscité de vives critiques. Selon l’Ordre des médecins, cette initiative « détournera des professionnels de santé qui seront ainsi moins disponibles pour exercer dans les territoires les plus vulnérables ».

Michel-Edouard Leclerc a quant à lui exprimé son approbation envers l’initiative de la SNCF. Qualifiant le projet de « très bonne idée », laissant entendre qu’il pourrait mettre en place une offre similaire dans ses grandes surfaces.

Un réel débat ?

C’est dans ce contexte que l’intervention de la HAS revêt de l’importance. À ce stade, elle se limite à soumettre des propositions et recommandations à la consultation, ouverte jusqu’au 22 janvier. Elle n’émet pas explicitement de recommandation visant à éviter l’installation de télécabines dans les gares, les supermarchés ou les centres commerciaux. Cette approche a apaisé l’organisation défendant les acteurs de la télémédecine, le LET, qui a salué un « document positif et nuancé ».

Le dirigeant du LET, Jean-Pascal Piermé, met en garde contre ce qu’il qualifie de « faux débat ». Selon lui, de nombreux centres commerciaux abritent déjà une pharmacie et un laboratoire d’analyses biologiques. À ses yeux, l’installation d’une télécabine « au milieu d’un rayon fruits et légumes » n’est pas envisagée, mais si ce dispositif est adjacent à une pharmacie, que ce soit dans un centre commercial ou une gare, cela ne pose pas de problème, selon lui.

Mise en place du personnel responsable

La HAS préconise que les équipements de téléconsultation soient opérés en présence d’une « personne responsable ». Bien que cette personne doive être « formée, facilement identifiable et accessible », elle n’est pas nécessairement tenue d’être un professionnel de santé. À première vue, cette approche pourrait favoriser le déploiement des télécabines en dehors des pharmacies.

Certains aspects des propositions émises par la HAS suscitent des réserves parmi les experts de la téléconsultation, notamment celle régulant l’implantation « à l’échelle du territoire ». Selon la HAS, les parties impliquées dans l’installation des télécabines devraient le faire « en concertation avec les acteurs locaux concernés », incluant les professionnels de santé et l’Agence régionale de santé.

Les discussions avec la HAS vont se poursuivre avant la publication des recommandations finales. Il reste également à déterminer comment le ministère de la Santé et le législateur aborderont ces recommandations dans la mise en œuvre future.

L’Équipe SERELYON

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