La patientèle représente tous les patients suivis par une infirmière libérale, étant ainsi essentielle à son activité professionnelle. Une infirmière qui débute en libéral doit donc créer sa propre patientèle ou acquérir celle d’un(e) IDEL qui arrête son activité. L’achat de patientèle est un véritable investissement qui demande une préparation adéquate.
Serelyon vous guide dans ce projet
Déterminer et négocier le prix d'une patientèle
Le prix de la patientèle est déterminé par les deux parties dans le cadre d’une négociation.
Divers facteurs peuvent influencer le prix d’une patientèle d’un cabinet infirmier. Cela inclut la notoriété de l’infirmière, la localisation du cabinet, la diversité des soins offerts, la concurrence (zonage infirmier) et l’ancienneté de la patientèle.
Avant l’achat de la patientèle, le vendeur organise une période de transition avec l’acheteur. Une période de remplacement ou de collaboration est mise en place pour permettre à l’infirmière cédante de présenter sa patientèle à l’acquéreur.
Durant cette période, l’infirmière qui achète la patientèle est solidairement responsable concernant l’impôt sur le revenu.
Quels sont les documents indispensables ?
Lorsque vous envisagez de racheter la patientèle d’un(e) IDEL, le cédant doit vous fournir les documents suivants :
- La déclaration 2035 des trois dernières années
- Le relevé du Système National Inter-Régime (SNIR) de l’année écoulée
- Le relevé individuel des activités (RIA)
A – La Promesse de Cession
Une fois que les deux parties se sont entendues sur les critères de la vente, l’IDEL cédant rédige une promesse de cession de patientèle. Ce document, à transmettre à la recette des impôts dans les 10 jours, doit préciser :
- L’identité des deux IDEL concernées
- Le prix de la patientèle (y compris le matériel)
- La date et la signature de la cession
- Les modalités de règlement
- Le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une ou l’autre des parties
B – Le Contrat de Cession de Patientèle IDEL
La rédaction du contrat de cession de patientèle est obligatoire. Ce document détaille les obligations du cédant et de l’acquéreur, les modalités de présentation de la patientèle et la date de prise d’effet du contrat. La rédaction peut être effectuée par les IDEL eux-mêmes ou par un avocat/notaire. Le contrat doit inclure :
- L’identité du cédant et de l’acquéreur
- L’objet du contrat
- La date de prise d’effet
- Les modalités de présentation de la patientèle
- Le prix et les modalités de paiement
- Les obligations des deux parties
- L’enregistrement du contrat
- La date et la signature des parties, précédées de la mention « Lu et approuvé »
C – Les Obligations de l’Acheteur
Après la signature du contrat, l’acquéreur doit :
- Verser le montant prévu au cédant (à enregistrer aux services fiscaux dans les 30 jours)
- Régler les frais de rédaction du contrat et les droits d’enregistrement de l’acte de cession
- Informer les organismes suivants de l’achat de la patientèle : CPAM, URSSAF, Conseil départemental de l’ONI, CARPIMKO
L’Équipe SERELYON