Les tarifs pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) connaîtront une augmentation de 4,3 % pour les hôpitaux publics (ainsi que le privé non lucratif), tandis qu’ils seront limités à 0,3 % pour les cliniques. Cette hausse est probablement jugée insuffisante par les secteurs concernés, qui réclamaient jusqu’à 10 % pour compenser l’inflation. La Fédération Hospitalière de France (FHF) accueille cependant favorablement les décisions prises, tandis que la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) critique ce qu’elle considère comme une « double peine » avec des tarifs différenciés.
Les hôpitaux publics et les cliniques privées sont désormais informés des tarifs qui leur seront appliqués cette année. La publication annuelle des tarifs facturés à l’Assurance-maladie par les établissements de santé, connue sous le nom de campagne tarifaire, a été dévoilée avec un retard de plusieurs semaines, suivant ainsi une tendance habituelle malgré l’attente initialement prévue pour début mars.
Mardi en début de soirée, le gouvernement a dévoilé les tarifs hospitaliers pour l’année 2024, affirmant qu’ils sont en augmentation pour tous les secteurs. Cette décision, selon le gouvernement, vise à accompagner la reprise de l’activité et à répondre aux besoins de santé des Français. L’exécutif revendique ainsi avoir choisi de soutenir vigoureusement les établissements de santé.
Les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) du secteur public bénéficieront d'une augmentation de 4,3 %.
Pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), « sous réserve des ultimes ajustements techniques », cette augmentation sera de 4,3 % pour les hôpitaux publics et le secteur privé non lucratif, tandis qu’elle se limitera à seulement 0,3 % pour les établissements du secteur privé lucratif.
La dynamique soutenue du secteur privé au cours des dernières années explique en partie pourquoi ses tarifs augmentent moins rapidement, car la régulation des tarifs est également influencée par les volumes d’activité. La croissance de l’activité dans le secteur privé est robuste et devrait logiquement soutenir les résultats financiers des établissements privés. De plus, le secteur privé a bénéficié d’une partie de l’aide exceptionnelle de 500 millions d’euros débloquée en début d’année par le gouvernement pour répondre à leurs besoins de trésorerie.
Selon les dispositions du décret, les référentiels, régulièrement actualisés par les conseils nationaux professionnels (CNP), pourront également inclure d’autres actions de formation. Celles-ci pourront notamment être menées dans le cadre de la maîtrise de stage, de démarches collectives sur un territoire telles que les protocoles de coopération, ou encore celles visant à développer des compétences transversales pour améliorer le parcours de santé ou à promouvoir la prévention en santé, et ainsi de suite.
Ces tarifs reflètent la hausse limitée de 3,2 % de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) des établissements de santé prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Cette augmentation se traduit par une hausse totale de 3,2 milliards d’euros des ressources des établissements. Pour le gouvernement, cette augmentation vise à soutenir la reprise de l’activité des établissements, qui reste encore fragile, tout en contribuant à une normalisation progressive du financement post-crise sanitaire.
La campagne tarifaire démontre un soutien marqué envers la pédiatrie, les greffes et les soins palliatifs.
Dans le cadre de cette campagne tarifaire, le gouvernement précise son intention d’apporter un soutien plus prononcé à certaines activités spécifiques, notamment la médecine (qui a enregistré 430 000 séjours non réalisés en 2023), la pédiatrie, la maternité, les greffes et les soins palliatifs.
De plus, l’exécutif a annoncé que le mécanisme de « sécurisation des recettes », instauré pendant la période de la pandémie de Covid-19, sera à nouveau prolongé cette année pour protéger les établissements de santé les plus vulnérables. Cependant, en ligne avec la normalisation budgétaire mentionnée précédemment, le niveau de sécurisation sera limité à 50 % des recettes historiques des établissements, comparé à 70 % en 2023. Le coefficient prudentiel, qui représente les crédits mis en réserve, reste quant à lui fixé à 0,7 % du tarif des séjours, comme en 2023.
En outre, cette augmentation des tarifs concerne également l’hospitalisation à domicile (HAD), en particulier pour renforcer les prises en charge des soins palliatifs. Les soins médicaux et de réadaptation (SMR) ainsi que la psychiatrie bénéficieront également d’une augmentation de ressources. L’augmentation des financements alloués aux activités de psychiatrie s’élève à près de 400 millions d’euros.
Des augmentations trop loin du compte ?
Cette augmentation des tarifs hospitaliers vise également à financer près d’un milliard d’euros de revalorisations salariales pour les professionnels des hôpitaux, selon le ministère. Ces décisions budgétaires risquent d’être perçues de manière variable par les différents secteurs. La Fédération Hospitalière de France (FHF) préfère adopter un regard positif et approuve des choix qu’elle considère comme allant dans la bonne direction. Cependant, l’évolution annoncée par le gouvernement est nettement en deçà des hausses d’environ « 10 % » que les représentants des hôpitaux publics et des cliniques privées estimaient nécessaires pour compenser l’inflation.
La Conférence des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) demande au gouvernement de revoir à la hausse les tarifs de l’hospitalisation publique de manière plus significative que ceux de l’hospitalisation privée, une demande considérée comme offensante par la Fédération des Cliniques.
L’Équipe SERELYON