Vous envisagez de vous installer en libéral ? Retrouvez toutes les démarches à suivre pour devenir infirmier(e) libéral(e), remplaçant(e) ou titulaire. URSAFF, CPAM, RCP ou encore RPPS : faisons le point ensemble !
Découvrez les étapes clés à ne pas manquer avant de vous lancer.
Se protéger contre les risques
Tout d’abord, en tant que libéral, il est primordial de vous protéger contre toute mise en cause éventuelle d’un patient en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette couverture est obligatoire que vous soyez titulaire ou remplaçant(e). Cette attestation RCP vous sera d’ailleurs demandée pour avancer dans vos autres démarches liées à votre installation. De plus, vous devez souscrire à des assurances relatives à votre véhicule ou encore à votre local professionnel.
S’enregistrer auprès de l’Ordre National des Infirmiers (ONI)
Chaque infirmier(e) diplômé(e) doit s’enregistrer auprès de l’ONI. Vous pouvez effectuer cette démarche directement en ligne sur le site de l’Ordre. Par la suite, tout changement de situation doit être signalé à l’ONI. Cette démarche est également accessible directement depuis votre espace personnel. Cependant, le traitement et la validation de votre dossier peuvent prendre jusqu’à 3 mois.
S’inscrire au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)
Dès que votre enregistrement est pris en compte par l’ONI, celui-ci se charge de vous inscrire au RPPS. Ce répertoire permet d’identifier tous les professionnels de santé au niveau national. A la suite de cela, vous obtenez votre carte de professionnel de santé (carte CPS).
Contacter la CPAM
Afin d’effectuer vos formalités administratives liées à la création de votre cabinet, vous devez contacter votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ces démarches peuvent également s’effectuer en ligne. Votre CPAM pourra vous fournir toutes les informations concernant le conventionnement et aides auxquelles vous pouvez prétendre (sous certaines conditions).
S’immatriculer à l’URSSAF
Pour vous immatriculer auprès de l’URSSAF, vous devez vous enregistrer au guichet unique des formalités des entreprises. Vous avez un délai de 8 jours pour le faire à compter de la date de démarrage de votre activité. Un premier appel à cotisations vous sera envoyé 90 jours après votre déclaration d’installation à l’URSSAF comprenant les différents volets de votre protection sociale : maladie, vieillesse, accident, chômage, etc.
Choisissez votre modèle d'exercice
En tant que professionnel de la santé vous avez l’obligation d’assurer la continuité des soins de vos patients. Ainsi, vous constaterez certains avantages ou inconvénients à vous installer seul, en cabinet ou à plusieurs en fonction de vos souhaits. Dans le cas où vous choisiriez l’installation en équipe, voici vos options :
– Collaboration : vous intégrez un cabinet existant et développez votre patientèle sans les contraintes de l’installation. Cette collaboration peut vous permettre de mettre en place une période d’essai avant de vous associer.
– Association : après établissement d’un contrat, vous partagez avec vos associés votre patientèle.
– Exercice en société : vous pouvez être attirés par les avantages financiers et organisationnels de la société. Celle-ci peut prendre la forme de Société Civile des Moyens (SCM), de Société Civile Professionnelle (SCP) ou encore de Société d’Exercice Libéral (SEL).
Les IDEL souhaitant exercer en société doivent l’immatriculer auprès du CFE (cotisation foncière des entreprises). C’est ensuite le CFE ou l’URSSAF qui transmettront les informations nécessaires à l’Insee afin de créer votre numéro de Siret (qui permet d’identifier géographiquement votre entreprise). Ce numéro vous sera utile durant toute votre activité libérale.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, notre équipe d’expert SERELYON est à votre service. N’hésitez pas à nous contacter.
L’Équipe SERELYON