Décès, accidents, maladies : personne n’est à l’abri des aléas de la vie. Pour vous protéger des conséquences financières, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance. Elle vous indemnise, vous et vos proches, pour ces événements en versant un capital, une indemnité journalière ou une rente.
Qu'est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance est un contrat signé avec un organisme d’assurance pour faire face aux risques majeurs de la vie tels que la maladie, l’accident ou la dépendance. Ces événements peuvent entraîner une incapacité de travail partielle ou totale, une déficience temporaire ou permanente, voire le décès.
Le régime obligatoire de sécurité sociale auquel vous êtes affilié couvre ces aléas. Mais l’indemnisation n’est que partielle. Par conséquent, l’assurance prévoyance est un type de protection sociale qui complète le système de sécurité sociale.
Êtes-vous concerné ?
Seuls les cadres du secteur privé sont couverts par un régime de prévoyance obligatoire, qui les protège au minimum contre l’éventualité d’un décès. La convention collective des cadres impose cette condition, qui s’applique à toutes les branches professionnelles. L’employeur prend en charge une partie de la cotisation.
Par ailleurs, pour toutes autres catégories de travailleurs, la prévoyance est facultative. Afin de se protéger et protéger sa famille, il est conseillé de s’assurer.
Comment choisir son contrat ?
Lorsque vous devez choisir un régime de prévoyance individuel, les critères de sélection sont les suivants :
- Les garanties offertes et leur contenu : par exemple, êtes-vous indemnisé en cas d’incapacité à exercer votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle ?
- Les services fournis (assistance psychologique, aide à domicile, garde d’enfants, etc.)
- Le coût de la cotisation ;
- Le délai de franchise : il s’agit de la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier de votre couverture d’assurance malgré le paiement des primes ;
- Les exclusions du contrat : elles peuvent être spécifiques à une activité sportive ou professionnelle ;
- Le montant de la rémunération en cas d’arrêt de travail ;
- Le taux d’invalidité qui a servi à déclencher l’indemnisation…
Est-ce que la prévoyance est imposable ?
La réponse sera déterminée par le contexte de la souscription :
- Lorsque l’assurance est obligatoire, le capital ou la rente perçus en cas de survenance d’un aléa sont imposables. Si des revenus sont versés à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, celui-ci n’est pas imposable ;
- Lorsque vous adhérez volontairement à un régime de retraite, les indemnités que vous pouvez percevoir ne sont pas imposables ;
- En revanche, ce n’est pas le cas pour les professionnels indépendants qui souscrivent une assurance dans le cadre de la loi Madelin ; ces revenus de remplacement sont imposables.
- Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin est de 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS. soit 10 558,08 € en 2023.
Quelle est la distinction entre mutuelle santé et prévoyance ?
La complémentaire santé permet à l’Assurance Maladie de mieux rembourser les dépenses de santé. La prévoyance permet de compenser la perte de revenus liée à l’incapacité de travail.
Une autre distinction est que la complémentaire santé est obligatoire dans le secteur privé pour tous les salariés. De plus, l’employeur doit prendre en charge au moins la moitié de la cotisation à l’assurance maladie. Comme indiqué précédemment, le contrat de prévoyance n’est obligatoire que pour les dirigeants du secteur privé et uniquement pour le risque de décès.
Les deux contrats prévoient la portabilité du contrat, c’est-à-dire la possibilité d’en bénéficier en cas de départ de l’entreprise. Mais la portabilité du contrat de prévoyance, expire quant à elle au bout d’un an.
L’Équipe SERELYON