Quelles sont les dépenses déductibles pour les revenus libéraux ?

La doctrine fiscale ne présente pas de listes exhaustives des dépenses déductibles par profession, mais énonce plutôt sept critères précis, exposés en détail ici, pour déterminer si une dépense est admissible à la déduction fiscale. En cas de doute concernant la déductibilité d’une dépense, il est recommandé de se référer à ces sept critères.

La dépense est une nécessitée par votre profession

Prenons un exemple : L’achat d’un réfrigérateur pour la conservation de produits médicamenteux tels que des vaccins est considéré comme nécessaire à l’exercice de la profession de médecin généraliste. En revanche, l’acquisition de pneus neige pour un véhicule professionnel n’est pas une dépense déductible, notamment si le professionnel exerce à Paris. De même, la distribution de cartes publicitaires dans les boîtes aux lettres pour promouvoir ses services en tant que médecin esthétique est inadmissible, étant donné que la déontologie médicale interdit toute forme de publicité dans ce contexte.

La dépense est inévitable

Les dépenses à caractère personnel telles que les services de manucure, les vêtements sur mesure comme les tailleurs et les costumes ne sont pas déductibles. En revanche, les blouses médicales et leur entretien sont considérés comme des dépenses professionnelles admissibles. En ce qui concerne les frais personnels engagés pour des prothèses auditives ou dentaires, ils sont déductibles à hauteur de 50 % du reste à charge.

Les dépenses à caractère somptuaire, c’est-à-dire excessives, ne sont pas déductibles. Par exemple, déduire l’acquisition d’une édition originale datant de 1895 d’un ouvrage médical célèbre pour un prix de collectionneur de 2 850 €, bien que liée à l’exercice professionnel, serait à la fois évitable, personnel et somptuaire, et donc non déductible.

La dépense contribue à l’acquisition, la conservation ou à l’amélioration de votre revenu professionnel

La formation professionnelle, même si elle est coûteuse et implique des déplacements à l’étranger, dans le but de se spécialiser en médecine anti-âge ou d’obtenir un MBA en administration en vue de gérer une future Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), est entièrement déductible. Cette déduction peut être étalée sur plusieurs années si nécessaire, étant donné que cet investissement professionnel est destiné à générer des revenus sur de nombreuses années après l’obtention du titre de docteur en médecine. De plus, il est possible que cette dépense puisse également répondre aux critères pour bénéficier du crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise, qui a été doublé en 2023.

La dépense doit être payée au cours de l’année d’imposition

Il convient de noter que cette règle absolue admet quelques rares exceptions, principalement pour simplifier les obligations fiscales en cas de début ou de cessation d’activité. De plus, elle tient compte de l’amortissement comptable obligatoire défini à la fin de l’article. Il est important de souligner qu’elle offre un avantage significatif pour un gestionnaire avisé : la possibilité de déduire d’importantes dépenses non amortissables sans lien direct avec l’année en cours, telles que des cotisations sociales payées avec un certain retard ou même à l’avance.

La dépense doit être déduite pour son montant réel

Les « pots-de-vin » et les ristournes occultes sont généralement interdits, bien que parfois pratiqués par les fournisseurs de matériel médical. Il convient de noter qu’une pratique courante dans le secteur est celle des « cadeaux » commerciaux associés à l’acquisition de produits professionnels, tels que des draps d’examen, ou des offres conjointes comme des draps d’examen accompagnés d’une tablette informatique ou d’un smartphone. Cependant, le fisc considère une partie de ces cadeaux comme non déductible. Il est donc important de faire preuve de vigilance dans ce domaine.

La dépense doit être justifiée par une facture

Un talon de chèque, un ticket de caisse ou un relevé de carte bleue ne sont pas considérés comme des justificatifs comptables acceptés par l’administration fiscale. Il est donc essentiel de s’habituer à demander à vos fournisseurs des factures en bonne et due forme. Ces justificatifs doivent être conservés pendant six ans et classés de manière prioritaire et chronologique.

 

Depuis le 1er janvier 2013, si vous tenez votre comptabilité libérale de manière informatisée via un logiciel, chaque justificatif comptable doit comporter une référence unique (numéro de pièce comptable), sans exception. En revanche, si vous tenez votre comptabilité par d’autres moyens, tels que sur papier, vous êtes exemptés de cette obligation. Cependant, certaines petites dépenses liées à l’exercice de la profession, telles que les pourboires ou les frais de stationnement, peuvent être comptabilisées sans justificatif. En outre, pour certaines dépenses telles que les frais de blanchissage, une estimation peut être acceptée.

La dépense ne doit pas être amortissable

Toutes les dépenses liées à des prestations de service de toute nature ou à des fournitures sont déductibles en fonction des critères énumérés précédemment. Cependant, l’acquisition de biens professionnels, tels que du mobilier, de l’équipement professionnel, ou même une patientèle depuis le 1er janvier 2022, est soumise à une règle comptable différente. En effet, tous les biens professionnels dont le montant unitaire dépasse 600 € TTC sont amortissables sur plusieurs années. Leur coût d’achat est déduit de manière échelonnée sur toute la durée présumée de leur utilisation, à l’exception de la patientèle qui est amortie de manière arbitraire sur une période de 10 ans.

L’Équipe SERELYON

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