23 millions d’euros ont été annoncés début décembre 2022 par l’Assurance maladie pour la hausse de rémunération des sages-femmes libérales désignées comme «référentes». Cette augmentation de salaire va aussi concerner les sages-femmes exerçant en maison de naissance ou plateau technique, structures où sont réalisés des accouchements «physiologiques».
Signature d’un avenant à la convention des sages-femmes libérales
L’UNSSF, l’un des deux syndicats représentatifs de la profession, et l’Assurance maladie ont signé un avenant à la convention. Plus de 8 000 sages-femmes libérales sont concernées par cet avenant.
Selon la CNAM à l’AFP, l’impact financier total de ce dispositif est de « 23 millions d’euros ».
Ce texte, concrétise plusieurs mois de négociations. Il décrit les fonctions de la « sage-femme référente ». Chaque future maman aura la possibilité de désigner une référente. Elle pourra l’accompagner pendant sa grossesse et après l’accouchement.
L’avenant révèle de nouveaux montants d’indemnisation. Dorénavant, la sage-femme référente désignée par la patiente sera indemnisée à hauteur de 45 € pour chaque suivi de grossesse. Caroline Combot, secrétaire générale de l’ONSSF, syndicat qui représente les sages-femmes, mais qui n’est pas signataire, a déploré que la somme soit « très en-deçà des demandes ».
En effet, elle estime qu’il n’y a pas eu d’effort fait de la part de l’Assurance maladie. La demande faîte était de l’ordre de 60 €.
Un accord pour valoriser les sages-femmes libérales
L’accord vise également à « valoriser » la fonction des sages-femmes libérales qui assistent les femmes lors de l’accouchement dans les maisons de naissance. Mais aussi celles faisant appel à du matériel loué dans les maternités. Deux lieux où se déroulent les accouchements physiologiques (naturels, à faible risque).
Pour l’astreinte du dernier mois de grossesse, les plateaux techniques ont établi une rémunération forfaitaire de 80 €.
D’autres forfaits prévoient 300 € pour le suivi du travail et de l’accouchement et 150 € pour le suivi du post-partum immédiat. Ces forfaits concernent les maisons de naissance, des établissements autonomes qui proposent un accompagnement moins médicalisé.
L’accord fixe également un supplément de 30 € pour les deux premières visites de suivi à domicile.
Henny Jonkers, signataire et membre du conseil d’administration de l’UNSSF, a déclaré : « l‘avenant n’est pas entièrement satisfaisant, mais c’est un début ». Il regrette, par exemple, que l’accouchement à domicile ne soit pas prévu.
Elle ajoute aussi que « C’est la première fois qu’on valorise l’accompagnement pendant un accouchement, et pas seulement l’acte technique. »
Pour conclure, ces mesures de valorisation seront effectives à partir de juillet 2023, soit six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant.
L’Équipe SERELYON